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Extraite des CVG
7.1 Territoire de livraison
La Livraison des Créations commandées par le Client est possible à destination des territoires préalablement sélectionnés par Occi-Tanne. Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le Client reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
7.2 Délais de livraison
7.2.1 Occi-Tanne s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés au moment du processus de Commande.
7.2.2 Les Créations achetées sont acheminées par les services de transport choisis par Occi-Tanne selon le mode de livraison choisi par le Client. Elles sont remises au transporteur au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la Commande du Client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes.
7.2.3 Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client et à contacter Occi-Tanne pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique à commande@occi-tanne.fr
7.3 Retard de Livraison
7.3.1 En cas de manquement de Occi-Tanne à son obligation de livraison de la Création à la date ou l’expiration du délai prévu ci-dessus, Occi-Tanne en informe le client par mail.
7.3.2 Dans la mesure où la Création n’a pas été expédiée et si, après avoir enjoint Occi-Tanne de procéder à la livraison de la Création dans un délai supplémentaire raisonnable, Occi-Tanne ne se serait pas exécuté, le Client pourra annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante:
commande@occi-tanne.fr, ou par voie postale à Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE – FRANCE
7.3.3 La Commande sera considérée comme annulée à la réception par Occi-Tanne du courriel ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que Occi-Tanne ne se soit exécutée entre-temps.
7.3.4 Dans cette hypothèse, Occi-Tanne rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client précitée, le prix de la/des Création(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant des frais de livraison.
7.4 Lieu de livraison
7.4.1 Les Créations commandées par le Client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande. En cas d’absence du Client / ou destinataire de la Commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les Créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui- ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client pourra être retourné à Occi-Tanne, qui se réserve la possibilité de facturer au Client des frais éventuels de retour.
7.4.2 Les Créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par Occi-Tanne, le Client Final doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa Commande.
7.4.3 Le Client est engagé envers Occi-Tanne par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), Occi-Tanne ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande.
7.5 Réception de la Commande
7.5.1 Dès réception de sa Commande, le Client ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de Occi-Tanne qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.
7.5.2 Une signature peut être requise de la part du destinataire de la Commande à la livraison. Par cette signature, le Client ou destinataire de la Commande reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.
7.5.3 Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le Client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de Occi-Tanne par courrier électronique à retractation@occi-tanne.fr et/ou par lettre simple à : Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE – FRANCE dans les plus brefs délais. Le Client devra également renvoyer la/les Créations à Occi-Tanne à l’adresse postale ci-dessus indiquée.
7.5.4 Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la Commande, ou d’un vice-caché de la Création, il sera procédé au remboursement de la/des Créations (à noter que les échanges ne sont pas acceptés).
7.5.5 Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au Client. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du Client par exemple), les frais de retour seront à la charge du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Créations par Occi-Tanne.
7.5.6 Occi-Tanne effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Clientl, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).